NOTE D’INFORMATION MUNICIPALE du 12/04/2018
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal de CROS-DE-MONTVERT s’est réuni le Jeudi 12 Avril 2018 sous la présidence de Mr. Jean-Michel DUBREUIL - Maire.
Absents excusés : Mr. Gil BOUSSAC – Mr. Jean-François GARON
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 et BUDGET PRIMITIF 2018 :
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte administratif 2017 présentant un excédent cumulé en fonctionnement de 529 134,41€ et un excédent cumulé en Investissement de 30 566,76 €.
Le Conseil Municipal a ensuite adopté à l’unanimité le projet de budget 2018.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 785 000.00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 610 000.00 €
IMPOTS LOCAUX :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de référence et vote pour l’année 2018 les trois taux des impôts locaux suivants :
- Taxe d’habitation: 5,66 %
- Taxe Foncière Bâti : 14,71 %
- Taxe Foncière non Bâti : 52,19 %
ENFOUISSEMENT LIGNES :
Après l’enfouissement des lignes réalisé à Lacamp comme prévu, nous continuons les travaux à Trémouille. Le coût de l’opération s’élève à 18 365 € H.T. La part revenant à la commune est de 10 212 € H.T.
TRAVAUX DE VOIRIE :
Dans le cadre du Fond Cantal Solidaire programmé par le Conseil Départemental, des travaux de voirie seront effectués sur la route de Trémouille. Le coût de ces travaux s’élève à 41 811 € H.T. Une subvention a été attribuée à hauteur de 30 %. La part restant à la charge de la commune est de 29 267,70 €
TRAVAUX A LA STATION DE POMPAGE :
Des travaux seront effectués par la société ACTEMIUM à la station de pompage.
A savoir :
- Pose d’une pompe doseuse chlore en remplacement de l’existante
- Remplacement des canalisations d’aspiration et de refoulement de la station
- Fabrication et pose de canalisations inox
- Pose d’un compteur en sortie de station
Le coût de ces travaux s’élève à un montant Hors Taxes de : 10 659,30 €
CREATION ET AMENAGEMENT D’UN APPARTEMENT :
Le Conseil Municipal a décidé de créer un appartement F3 dans l’ancienne école. Mr. ROUGE – Architecte – sera maître d’œuvre. Le coût estimatif des travaux s’élève à 82 610 € H.T.
ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES :
Les services de l’Etat, la Poste, le SDISS et le SAMU nous incitent à nous mettre en conformité avec la loi en engageant la procédure de dénomination et numérotation des voies communales. Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre dès cette année cette démarche.
PERMANENCE TRESORERIE LAROQUEBROU :
Depuis début mai 2018, pour accompagner la suppression de la Trésorerie de Laroquebrou, la Trésorerie d'Aurillac Banlieue assure une permanence une journée par semaine en mairie de Laroquebrou.
La permanence est assurée par Madame Marie-Laure SIGNORI le jeudi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30.
REUNION D’INFORMATION PLUi :
Jean-Michel DUBREUIL – Maire
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Commune de CROS-DE-MONTVERT
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2018 a été voté le 12 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
b) Les principales recettes de la section de Fonctionnement :
- Chapitre 70 : Produits des services, domaine et ventes diverses : 26 900,00 €
- Chapitre 73 : Impôts et Taxes : 343 352,00 €
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 42 043,00 €
- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 19 000,00 €
- Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 1 003,83 €
Total des recettes réelles : 432 298,83 €
Résultat de fonctionnement reporté : 352 701,17 €
Total Général : 785 000,00 €
c) Les principales dépenses de la section de Fonctionnement :
- Charges à caractère général : 224 200,00 €
- Charges de personnel, frais assimilés : 114 000,00 €
- Autres charges de gestion courante : 84 800,00 €
- Charges financières : 4 000,00 €
- Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
- Dépenses imprévues : 2 000,00 €
- Total dépenses réelles : 430 000,00 €
- Charges (écritures d’ordre entre sections) : 15 000,00 €
- Virement à la section d’investissement : 340 000,00 €
Total Général : 785 000,00 €
d) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants :
. Taxe d’habitation 5.66
. Taxe foncière sur le bâti 14,71
. Taxe foncière sur le non bâti 52,19
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 103 616 €
e) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à : 10 820 €
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Vue d’ensemble du budget de la section d’investissement de la commune.
BUDGET PRIMITIF 2018 - SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
|
ARTICLE |
DESCRIPTION |
REPORTS |
PROPOSITION NOUVELLE |
TOTAL |
|
001 (Op. 00) |
RESULTAT REPORTE |
|
30 566.76 |
30 566.76 |
|
10222 (Op. 00) |
FCTVA |
21 457.00 |
21 457.00 |
|
|
1068 |
RESERVES |
176 433.24 |
176 433.24 |
|
|
21 |
Prélèvement Ressources ORD. |
340 000.00 |
340 000.00 |
|
|
281531 |
Amortissement Réseau A.E.P. |
14 000.00 |
14 000.00 |
|
|
281532 |
Amortissement Réseaux d’assainissement |
1 000.00 |
1 000.00 |
|
|
1323-34 |
Subvention Département Travaux voirie Trémouille (F.C.S.) |
12 543.00 |
12 543.00 |
|
|
1323-48 |
Subvention Départemental (EGLISE) |
|
14 000.00 |
14 000.00 |
|
TOTAL |
|
|
610 000.00 |
610 000.00 |
BUDGET PRIMITIF 2018 - SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
|
ARTICLE |
DESCRIPTION |
REPORTS |
PROPOSITION NOUVELLE |
TOTAL |
|
001 |
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE |
0 |
0 |
|
|
1641 |
REMBOURSEMENT EMPRUNT |
0 |
20 000.00 |
20 000.00 |
|
165 |
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS |
6 000.00 |
1 000.00 |
7 000.00 |
|
2313-27 |
BÂTIMENTS |
50 000.00 |
30 000.00 |
80 000.00 |
|
2313-29 2315-29 |
ACCESSIBILITE DES E.R.P. |
7 000.00 |
13 000.00 |
13 000.00 7 000.00 |
|
2315-34 |
VOIRIE |
53 000.00 |
47 000.00 |
100 000.00 |
|
2315-35 |
VOIRIE – TREMOUILLE |
60 000.00 |
60 000.00 |
|
|
21534 - 41 |
ECLAIRAGE PUBLIC |
10 000.00 |
0.00 |
10 000.00 |
|
21533 - 57 |
ENFOUISSEMENT FIBRE |
37 000.00 |
37 000.00 |
|
|
2315 - 59 |
TRAVAUX A.E.P. |
20 000.00 |
30 000.00 |
50 000.00 |
|
2313 - 61 |
CREATION APPARTEMENT ANCIENNES ECOLES |
120 000.00 |
120 000.00 |
|
|
2041582 - 62 2315 - 62 |
ENFOUIS.LIGNES ELECTRIQUES/TEL - LACAMP |
5 000.00 5 000.00 |
5 000.00 5 000.00 |
|
|
2041582 – 63 2315 - 63 |
ENFOUIS.LIGNES ELECTRIQUES/TEL - TREMOUILLE |
14 000.00 10 000.00 |
14 000.00 10 000.00 |
|
|
2041582 – 64 2315 – 64 |
ENFOUIS. LIGNES ELECTRIQUES /TEL CRESTE |
15 000.00 15 000.00 |
15 000.00 15 000.00 |
|
|
2315 - 65 |
ADRESSAGES DES RUES COMMUNALES |
13 000.00 |
13 000.00 |
|
|
2183-000 |
MATERIEL DE BUREAU RELIURES |
10 000.00 |
0.00 |
10 000.00 |
|
2188-000 |
MATERIELS DIVERS |
10 000.00 |
0.00 |
10 000.00 |
|
2313-000 |
CONSTRUCTIONS |
4 000.00 |
5 000.00 |
9 000.00 |
|
TOTAUX |
|
207 000.00 |
403 000.00 |
610 000.00 |
c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :
- Enfouissement des lignes au lieu-dit Trémouille
- Travaux de voirie sur la route de Trémouille
- Travaux à la station de pompage
- Création d’un appartement T3
- Adressage des voies communales
d) Les subventions d’investissements prévues :
- du Département : 12 543,00 € pour la voirie communale
- du Département : 14 000,00 € Reliquat travaux Eglise Année précédente
c) Etat de la dette
La commune a actuellement deux emprunts à taux fixe qui se termineront respectivement en 2021 et en 2026.
Le capital restant dû au 31/12/2017 s’élève à : 132 990,30 €
Fait à CROS-DE-MONTVERT le 12 Avril 2018
Jean-Michel DUBREUIL – Maire
