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NOTE D'INFORMATION MUNICIPALE du 14/12/2018

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal de CROS-DE-MONTVERT s’est réuni le Vendredi 14 Décembre 2018 sous la présidence de Mr. Jean-Michel DUBREUIL - Maire.
Absents excusés : Mr. Ludovic ANGELVY et Mme Sandrine LAVAL

TARIFS 2019 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les différents tarifs communaux qui seront applicables pour l’année 2019.

- EAU :
  Tarif abonnement : 45,00 €
  0 à 100 M3 : 0,40 €
  Au-delà de 100 M3 : 0,35 €
  Assainissement : 0,45 €

* Compteurs :
  Pose et installation d’un compteur neuf : 125,00 €
  Pose et remplacement des compteurs gelés ou détériorés : 48,00 €

- LOCATION SALLE POLYVALENTE : 
  * Associations de CROS DE MONTVERT/ROUFFIAC : GRATUIT
  * Particuliers de CROS DE MONTVERT : 80,00 €
  (Caution pour les particuliers de CROS DE MONTVERT) : 80,00 €
  * Particuliers et associations extérieurs à la commune : 200,00 €
  (Caution particuliers et associations extérieurs à la commune) 500,00 €

- CIMETIERE :
  Prix des concessions cimetière : 50,00 € le M²
  Prix des concessions au columbarium (durée 50 ans) 500,00 € / Case

- CANTINE :
  Repas Enfant : 1,70 €

APPARTEMENT ANCIENNES ECOLES : 
  Les travaux du nouvel appartement sont terminés. Le conseil municipal a décidé de fixer le loyer mensuel à 250 € hors charges.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION DU RISQUE PREVOYANCE :
Le Conseil Municipal décide de verser une participation mensuelle de 10 € à compter du 1ER Février 2019 à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, afin de garantir le complément de salaire en cas de maladie ou accident.

CONTRAT LOCATION GERANCE ET LOYER DU MULTIPLE RURAL :
Le contrat d’affermage signé le 24/09/2018 chez le notaire ne répondant pas à la réglementation liée à la gérance de débit de tabac, nous avons convenu de résilier ledit contrat d’affermage et de le régulariser par un contrat de location gérance.
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le loyer à 300 € mensuel pour le local commercial et l’appartement.

COMPETENCE EAU – ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de procéder à une minorité de blocage pour ne pas céder la compétence de l’eau et de l’assainissement à la communauté de communes comme le prévoit la loi au 1er Janvier 2020. Pour que cette minorité de blocage soit effective sur la communauté elle doit être égale à 25% des communes représentant 20% de la population. En sachant que cette compétence pourra malgré tout intervenir entre 2020 et 2026.

PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.) :
Afin d’être en conformité avec le règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), le conseil municipal a décidé de confier la mission au syndicat intercommunal A.GE.D.I. qui a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics et ce à titre gracieux.

GROUPEMENT DE COMMANDES (Voirie) :
Dans une perspective de mutualisation et d’économie d’échelle, le conseil municipal décide de prolonger la durée d’effet du marché signé sur le secteur Entre 2 Lacs d’un an soit jusqu'’au 05/01/2020.
Le prochain groupement de commandes se fera au niveau de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

Le Maire et le Conseil Municipal vous présentent leurs meilleurs vœux de santé et de bonheur 
pour l’année 2019.

Jean-Michel DUBREUIL – Maire.


Commune de CROS DE MONTVERT

Le Bourg 
15150 Cros-De-Montvert 
Téléphone : 04.71.45.08.75
Télécopie : 04.71.45.08.75
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.